L'achat d'un bien immobilier en Tunisie suit plusieurs étapes et dépend de la nationalité de l'acheteur. Voici un résumé des procédures à suivre :

Recherche et Sélection du Bien : Il est conseillé de passer par une agence immobilière pour éviter les problèmes liés à la surévaluation des prix et pour vérifier la conformité des titres de propriété et des diagnostics obligatoires.

Accompagnement Juridique : L'accompagnement d'un notaire ou d'un avocat est important pour réaliser les démarches administratives et légales. Ils peuvent rédiger l'acte de vente et s'assurer de sa publication au bureau des hypothèques.

Autorisation pour les Étrangers : Les étrangers doivent obtenir une autorisation du gouverneur de la région où se situe le bien. Cette autorisation est obligatoire pour valider la vente. Les terrains agricoles ne peuvent pas être vendus aux étrangers.

Vérification des Titres de Propriété : Avant la signature finale, il est crucial de vérifier les titres de propriété et de s'assurer que le bien est conforme aux réglementations tunisiennes.

Enregistrement et Transcription : Une fois l'acte de vente signé, il doit être enregistré auprès de la Conservation de la propriété foncière. Un titre foncier est délivré lorsque le programme immobilier est clôturé et la conformité des constructions est validée.

Ouverture d'un Compte Bancaire : Pour les étrangers, il est nécessaire d'ouvrir un compte en dinars convertibles dans une banque tunisienne pour transférer les fonds nécessaires à l'achat.

Autorisation de la Banque Centrale : Les non-résidents doivent obtenir une autorisation de la Banque centrale de Tunisie pour effectuer l'achat. Cette autorisation est nécessaire pour le transfert des fonds et la validation de la transaction.

Ces étapes permettent de sécuriser l'achat et de garantir la conformité légale de la transaction immobilière en Tunisie.